La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Les aides à la rénovation énergétique évoluent avec le remplacement du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) forfaitaire par l’aide financière nationale MaPrimeRénov’.
- Vous avez besoin de vous faire une idée des aides mobilisables pour votre projet de rénovation thermique ? Simulez le montant qu’il pourrait vous être attribué sur Simul’Aid€s.
- Pour connaître les différentes conditions des aides financières en vigueur, téléchargez le guide ADEME complet Aides financières 2021.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) :
Accessibles à tous, ces aides apportées par des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) se présentent sous forme de primes, remises ou encore bons d’achat. Elles sont à solliciter en ligne sur le site Internet de l’organisme de votre choix, avant la signature des devis. Le montant des primes peut varier selon l’organisme. Ces primes peuvent être bonifiées sous conditions de ressources, ainsi que dans le cadre des dispositifs « coup de pouce ».
MaPrimeRénov’ :
Dispositif ouvert à l’ensemble des propriétaires occupants et bailleurs. Cette prime forfaitaire dépend de la nature des travaux et du niveau de ressources des ménages. Elle est cumulable avec les CEE. La demande de prime est à effectuer sur MaPrimeRénov‘ avant la signature des devis. Pour les propriétaires bailleurs, la demande ne pourra être effectuée qu’à partir du 1er juillet 2021.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :
Accessible à tous (occupant ou bailleur) sans condition de ressources, ce prêt se mobilise avant les
travaux auprès des banques ayant conclu une convention avec l’Etat, et se cumule avec les CEE et MaPrimeRenov’. L’éco-prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 30 000 € de travaux pour trois opérations ou plus. La durée de remboursement du prêt est de 15 ans maximum.
TVA réduite :
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement 10%. Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, y compris les travaux induits indissociablement liés, ce taux est réduit à 5,5%.
Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah :
« Habiter Mieux sérénité » est accessible sous conditions de ressources modestes et très modestes pour les logements de plus de 15 ans avec la réalisation d’un programme de travaux permettant d’atteindre un gain énergétique de 35% . Les propriétaires bailleurs sous réserve d’un conventionnement du logement avec l’Anah peuvent aussi bénéficier de ces aides (plafonds de loyers et de ressources des locataires, gain énergétique de 35% avec étiquette D minimum).
Cette aide peut être cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit.
Aides des collectivités locales :
Afin de connaître les aides spécifiques à votre territoire, rendez-vous sur Simul’Aid€s ou contactez un conseiller FAIRE. Les aides des collectivités locales sont cumulables avec toutes les autres aides.
Vous souhaitez connaître les aides mobilisables dans le cadre d’un projet de rénovation thermique en copropriété ? Rendez-vous sur l’article Aides Financières Copropriétés 2021 (disponible prochainement) ou contactez un conseiller FAIRE.
Conditions de recours obligatoire aux professionnels RGE et exigences techniques
Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une condition à remplir pour bénéficier des aides financières. C’est le principe d’éco-conditionnalité. La mention RGE est aussi exigée pour les sous-traitants. La facture devra préciser le nom, la qualification et la mention
RGE du professionnel ayant réalisé les travaux à votre domicile. Le professionnel doit être qualifié RGE dès la réalisation du devis. Quand vous faites appel à une entreprise RGE, exigez son certificat de qualification pour vous assurer qu’il correspond bien aux travaux que vous souhaitez engager. Vérifiez que la date de validité est conforme. Sachez que la mention RGE est valable pour une durée de quatre ans renouvelable tous les ans après un contrôle de nombreux points administratifs, techniques et financiers. Si l’entreprise est RGE, son certificat peut être retrouvé sur www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel.
Des caractéritiques techniques et critères de performances minimales sont demandées pour permettre l’éligibilité aux aides financières.
